Glossaire

Dispache

Document établissant le décompte de l'indemnité due par les assureurs à la suite d'un sinistre, conformément aux clauses et conditions de la police.

Dommage

Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.

Les dommages peuvent être matériels (détérioration, destruction ou vol de biens), corporels ou immatériels (préjudices pécuniaires, privation de jouissance d'un bien...)

Dommages corporels

Atteintes à l’intégrité physique d’une personne à la suite d’un accident.

Dommages immatériels

Conséquences de la perte ou de la destruction de l’objet, telles que :

  • la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;

  • l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...) ;

  • la perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât d’eau provenant d’un appartement voisin).

 

Droit de renonciation (assurance vie)

Une fois la proposition ou le contrat d’assurance vie signé, le souscripteur/adhérent peut y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trente jours à compter du moment où il a été informé que le contrat est conclu.

Afin de faciliter l’exercice de la faculté de renonciation, la proposition d’assurance ou de contrat d’assurance vie est accompagnée d’un modèle de lettre de renonciation.

Droit de rétractation

Dans le cas de la vente à distance (contrats d'assurance souscrits par téléphone ou par internet ou par courrier) et du démarchage, le souscripteur/adhérent dispose dans certains cas d'un court délai pour mettre fin à son contrat à compter de la signature de celui-ci.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas dans certains cas : en particulier les contrats d'assurances voyage ou bagages, les contrats d'assurance automobile.

Droit de Tirage Spécial (DTS)

Le Droit de Tirage Spécial (Special Drawing Rights en anglais) est une unité de compte établie par le Fonds Monétaire international et utilisée entre autres par les Conventions internationales relatives aux transports internationaux. Le DTS est constitué à partir de quatre monnaies (dollar US, livre sterling, yen, euro) ; sa valeur est susceptible de varier chaque jour au gré des fluctuations de ces monnaies.

Déchéance

Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat d’assurance. Par exemple, il peut y avoir déchéance lorsque l’assuré n’a pas respecté les obligations prévues par le contrat après un sinistre (qu’il a déclaré trop tard et, de ce fait, l’assureur a subi un préjudice).

Délaissement

Mode de règlement des dommages par lequel, dans les cas exceptionnels déterminés par la police, l'assuré cède aux assureurs tous ses droits de propriété sur les marchandises garanties, éventuellement sur ce qu'il en reste, contre versement de l'indemnité prévue par la police en cas de perte totale.

Dépréciation

Estimation, en quantité ou en pourcentage, d'un dommage affectant la marchandise et non chiffrable directement en différence de poids ou de quantité (dommage par mouillure, par exemple). On dit aussi réfaction.

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